Intervention de André Dulait

La commission vous propose un amendement visant à insérer, parmi les garanties statutaires, la disposition qui a été introduite par l'Assemblée nationale et qui concerne la possibilité de bénéficier d'un contrôle médical approfondi dans les deux mois qui suivent le retour.

Nous proposons également la référence à la notion de mission opérationnelle hors du territoire national, qui est plus large que celle d'opération extérieure. Je prendrai un exemple : nos forces armées en Asie du Sud-Est ont été envoyées dans le cadre non d'une opération extérieure, mais bien d'une mission opérationnelle.

Il s'agit, par ce contrôle, de mieux déceler d'éventuelles maladies contractées en mission et, par là même, de faciliter leur reconnaissance pour bénéficier des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Enfin, après en avoir débattu, la commission a souhaité renforcer le texte, qui présentait un caractère simplement facultatif.