Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je comprends bien la préoccupation - que je partage - de la Haute Assemblée, qui souhaite assurer le suivi médical individuel des militaires qui sont envoyés en mission, et cela quelle que soit la mission, vous avez raison de le préciser. Il convient d'y porter une attention particulière.

Le suivi médical dans les armées existe déjà ; il est très précis et même renforcé pour ces opérations. Il se compose d'une visite médicale obligatoire annuelle, d'une visite d'aptitude « outre-mer » ou « à la mer » avant chaque départ - c'est-à-dire plusieurs fois dans l'année, compte tenu du nombre d'opérations en cours - et d'un suivi à la fois médical et psychologie pendant l'opération.

De plus, un contrôle peut toujours être demandé au service de santé des armées, qui suit les militaires et répond à leurs demandes.

Je suis prête à souscrire à votre proposition, monsieur le rapporteur, sous réserve, comme je l'ai dit à l'Assemblée nationale, que cette visite supplémentaire ne soit pas systématisée.

Le service de santé des armées peut déjà prendre l'initiative de prescrire des examens complémentaires afin de dépister des maladies qui seraient liées à des expositions spécifiques, dont nous n'avons pas parlé, mais qui sont une réalité ; je pense au problème du plomb au Kosovo.

En effet, un dépistage systématique quelle que soit la nature de la mission extérieure serait disproportionné par rapport aux résultats attendus, compte tenu des contrôles existants. En outre, sur le plan pratique, cela poserait un problème en raison du nombre à la fois des opérations effectuées chaque année et des militaires engagés.

Il vaudrait mieux mobiliser les forces du service de santé pour les militaires qui ont réellement besoin de traitements.

C'est la raison pour laquelle je souhaite que soient insérés, après le verbe « bénéficient », les mots « à leur demande ». Cela étant, il me semble que ce type de formulation devrait être d'ordre réglementaire plus que législatif.