Intervention de Martial Bourquin

La question de l’AER concerne environ 60 000 personnes qui ont vécu, année après année, avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Ces personnes, qui ont souvent commencé à travailler très tôt, disposent parfois de leurs quarante années d’ancienneté. Elles ont souvent effectué des travaux pénibles et ont accepté les plans sociaux proposés par leurs entreprises, pensant bénéficier de l’AER à l’issue des 36 mois d’indemnisation des ASSEDIC et dans l’attente de partir en retraite.

Ces plans sociaux ont été validés par les directions départementales du travail. Mais, sous prétexte de lutter pour l’emploi des seniors, vous avez tenté de supprimer purement et simplement ce dispositif. Toutefois, sous la pression, vous avez accepté de le prolonger, en 2009, pour un an. Vous y avez à nouveau consenti en février pour l’année 2010.

Nous pensons cependant qu’il faut prolonger le dispositif jusqu’en 2011. Mais, dans le même temps, vous affirmez que l’article 40 de la Constitution ne nous permet pas de proposer directement sa prolongation.

Je vous le dis franchement, monsieur le ministre, des dizaines de milliers de personnes ayant travaillé très dur attendent une décision de votre part : la prolongation du dispositif jusqu’en 2011. Ces personnes ayant accepté les plans sociaux et disposant de documents attestant qu’ils bénéficieraient de l’AER et qu’ils pourraient ainsi partir en préretraite, je vois mal le Gouvernement se dédire et ne pas accepter la prolongation jusqu’en 2011.

Ces plans sociaux ayant été avalisés par les directions départementales du travail, on ne conçoit pas un seul instant que l’AER ne soit pas prolongée. Vous n’ignorez pas que les carrières longues vont prendre fin dans quelques années. Par ailleurs, les personnes dont nous parlons ont déjà quitté l’entreprise. Il est hors de question que cette AER ne soit pas prolongée.

Quand comptez-vous, monsieur le ministre, décider d’assumer les conséquences des actions du Gouvernement et prolonger une fois pour toutes le dispositif AER jusqu’au 31 décembre 2011 ?