Intervention de Michèle André

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 11, amendement 3

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, et ainsi libellé :

Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Avant le soixantième jour suivant leur retour sur leur lieu d'affectation, les militaires ayant participé à une mission opérationnelle hors du territoire national bénéficient, à leur demande, d'un dépistage médical portant sur les risques sanitaires spécifiques auxquels ils sont susceptibles d'avoir été exposés ainsi que d'un entretien psychologique.

La parole est à M. Didier Boulaud, pour explication de vote.

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