Intervention de Michèle André

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 11, amendement 55

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 55, présenté par M. Boulaud, est ainsi libellé :

Dans le texte de cet amendement, supprimer les mots:

, à leur demande,

Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

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