Intervention de Guy Fischer

Première observation : tout laisse à penser, quand on y réfléchit un peu, que l’on a mis en perspective la réforme de notre régime de retraite par répartition pour amener les habitants de ce pays, les assurés sociaux, à procéder à la souscription de plans d’épargne retraite : il suffit d’ouvrir son poste de télévision pour s’en convaincre.

Cette intervention est donc l’occasion de revenir sur quelques-uns des aspects du projet de loi.

Comme nous l’avons vu, les mesures mises en œuvre pour le régime général comme pour le régime de la fonction publique vont conduire à la réduction des prestations servies par l’un et l’autre régime. Vous pourrez toujours dire ce que vous voudrez, monsieur le ministre, mais ce sera le cas, quoi qu’on en dise ou quoi qu’on fasse !

Tout concourt, dans le projet de loi portant réforme des retraites, pour jouer au détriment des salariés et au profit de l’équilibre comptable des régimes de retraite et, par-dessus tout, au profit du patronat, que vous avez systématiquement refusé de placer face à ses responsabilités en matière de protection sociale.

Vous nous répondrez évidemment, dans ce cadre-là, que vous avez préservé les régimes de retraite par répartition, mais vous avez préservé des retraites au petit pied, une solidarité à la petite semaine, qui ouvre en fait la porte aux pires inégalités de situation entre retraités, car tel sera le résultat de l’application du présent projet de loi.

Dans les faits, tout laisse à penser, à y regarder d’assez près, que ce n’est rien d’autre qu’une extension de l’étage individualisé de retraite qui est mise en œuvre, rompant avec l’équilibre solidaire des régimes par répartition. Nous ne pouvons en particulier oublier, dans ce débat, que seuls ceux qui en ont les moyens pourront vraiment épargner, ce qui ne fera que transposer à la retraite les inégalités de ressources existant entre salariés.

Nous sommes évidemment obligés de nous interroger sur une question d’ordre macroéconomique : quels seront les effets de ces dispositifs d’épargne sur la croissance économique ? La France est en effet un pays où l’épargne des ménages est très importante, notamment chez les retraités et les actifs âgés de plus de 40 ans. Avec ce titre V ter, nous courons le risque d’un développement complémentaire de cette épargne qui pèsera sur la croissance, à moins qu’il ne s’agisse de recycler – le but de la manœuvre est là – une partie de cette épargne accumulée, ou encore d’en modifier l’affectation, c’est-à-dire de pomper cette épargne pour asseoir les fonds propres des entreprises.

Le recyclage des primes d’assurance vie, la vidange de l’épargne logement, la décollecte du livret A sont autant d’objectifs visés à travers ce titre. À moins, bien entendu, qu’il ne s’agisse plus prosaïquement d’engager de nouvelles masses financières sur les marchés boursiers ! Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Comme l’expérience des plans d’épargne pour la retraite collectifs, les PERCO, n’est pas nécessairement concluante – vous ne l’avez pas dit, madame Debré, vous n’avez mentionné que leur montée en puissance –, surtout depuis les ébranlements de l’été 2008, nous ne pouvons que nous intéresser de très près aux amendements qui vont maintenant être discutés. Nous défendrons nos positions, argument contre argument !