Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Ce système entraîne donc automatiquement une baisse des cotisations du régime général, comme le souligne un hebdomadaire satirique cette semaine. Il s’agit donc, dans les faits, d’un transfert de fonds du système par répartition vers la capitalisation individuelle.

Cette logique de fragilisation des recettes est renforcée par ce texte, puisqu’il est désormais question de généraliser les PERCO, jusqu’alors réservés aux grandes entreprises, pour les étendre aux PME.

En outre, il est proposé d’y affecter la moitié des sommes versées au titre de la participation et d’exiger des entreprises offrant une retraite chapeau à leurs dirigeants de créer systématiquement un PERCO à destination de leurs salariés.

Enfin, il est proposé aux salariés qui n’auraient pas fait valoir leurs droits aux réductions de temps de travail de les reverser sur un fonds d’épargne retraite.