Intervention de Jean-Pierre Sueur

D’ailleurs, monsieur le rapporteur, j’ai lu votre rapport, dans lequel vous commentez les modifications apportées par l’Assemblée nationale, et il est vrai que, comme Mme Annie Jarraud-Vergnolle l’a dit à l’instant, on a bien senti à l’Assemblée nationale quelque montée en puissance de mécanismes relevant de la capitalisation.

Que lis-je dans votre rapport, à la page 272 ?

« Cet article part d’un bon sentiment : » – vous savez que l’enfer est pavé de bonnes intentions, mon cher collègue – « offrir la possibilité au salarié de choisir une gestion des fonds du PERCO moins risquée à l’approche de sa retraite. Il est vrai que les règles prudentielles d’un PERCO sont aujourd’hui moins contraignantes que celles d’un contrat assurantiel.

« Pour autant, la rédaction choisie, même si elle renvoie à un décret d’application, est obscure. »

Vous avez raison de le dire !

Que cache donc cette obscurité ? On se le demande, mais nos interrogations ne durent pas longtemps puisque, en lisant votre rapport jusqu’à la page 274, on voit bien ce qu’il en est par rapport à la participation.

« L’idée originelle des commissions des finances et des affaires sociales de l’Assemblée nationale était d’obliger à la création de PERCO en cas d’accord de participation dans l’entreprise et d’orienter les sommes dues au titre de la participation vers ce type de plan. »