Intervention de Jean Desessard

Monsieur le ministre, vous nous accusez d’en faire trop, mais je voudrais vous rappeler les déclarations de M. le rapporteur et de certains de nos collègues sur le système par répartition au début de l’examen du texte – il est vrai que cela commence à faire loin !

M. Leclerc nous a indiqué que, comme rapporteur, il défendait bien évidemment le projet de loi, mais qu’il regrettait que l’on n’ait pas été plus loin dans une étude systémique. Notre collègue n’a pas caché qu’il était intéressé par d’autres systèmes, comme les comptes notionnels ou le système par points, que nous aurions dû examiner.