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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 19 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 32 bis C
Dominique Leclerc, rapporteur :Il existe des dispositifs individuels et facultatifs d’épargne retraite et des dispositifs collectifs. Mais, si le salarié ne veut pas y adhérer, ce n’est pas obligatoire.
Il n’a jamais été prévu que le salarié soit obligé d’abonder ce plan d’épargne retraite ; ce sont des contrats qui peuvent être abondés par l’employeur.
La commission émet un avis défavorable.
