Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le rapporteur, vous avez raison de rappeler la finalité de ces fonds, qui servent à couvrir un certain nombre de situations dramatiques liées à des décès ou à des invalidités de militaires, et de souligner leur situation financière, qui est heureusement extrêmement florissante, ainsi que les souhaits qui sont généralement émis d'étendre leurs modalités d'intervention.

Ces fonds appartiennent en quelque sorte aux militaires, puisqu'ils sont alimentés par des prélèvements sur solde.

Compte tenu de l'ampleur actuelle de ces fonds, j'envisage la possibilité de réduire les prélèvements sur solde. J'ai saisi de ce projet un certain nombre de mes collègues concernés ; deux projets d'arrêtés, qui font aujourd'hui l'objet d'un examen interministériel, devraient, je le souhaite, permettre d'y parvenir.

Concernant maintenant l'utilisation de ces fonds, je suis favorable à une amélioration, notamment en prenant en compte des situations familiales nouvelles - celles des pacsés ou des concubins - qui n'ont pas été prévues à l'origine, parfois en relevant le montant du capital servi pour suivre, là encore, un certain nombre d'évolutions, parfois en élargissant les conditions d'octroi, notamment pour les orphelins. On peut considérer en effet qu'une prise en charge jusqu'à vingt et un ans au moins permettrait de soutenir les familles.

Pour autant, je vous mets en garde sur ce point, l'objet de ces fonds ne doit pas être altéré par des affectations trop larges qui les feraient se substituer soit à des actions existantes, notamment en matière d'action sociale, soit à des organismes d'assurance couvrant des faits en relation avec le service.

Je suis donc favorable à une amélioration de l'utilisation des fonds, mais je pense qu'il faut rester fidèle à la philosophie qui a présidé à leur création.