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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 32 ter A
Éric Woerth, ministre :
En effet, la possibilité de transférer les droits affectés sur le CET, dans la limite d’un plafond de dix jours par an, vers le plan d’épargne pour la retraite collectif n’a été introduite que récemment, par une loi n° 2008-789 du 20 août 2008. À la réflexion, peut-être faut-il laisser du temps au temps, et s’en tenir au plafond de dix jours.
Je souhaiterais donc que vous votiez cet amendement, mesdames, messieurs les sénateurs.
