Intervention de Jean-Pierre Sueur

On affecte une part des sommes qui vous sont versées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise à un plan d’épargne retraite, même si vous ne le voulez pas. On ne vous demande pas votre avis ! Si vous n’avez pas pris les devants, c’est automatique !

Semblable procédé n’est ni acceptable ni respectueux de la liberté. On doit laisser aux salariés le choix d’utiliser, comme ils l’entendent, les sommes qui leur sont versées au titre de la participation.

D’ailleurs, je ne vois pas quels arguments peuvent justifier le recours à un mécanisme imposé d’affectation de ces sommes à un plan d’épargne retraite. Il s’agit, en fait, et c’est le moins que l’on puisse dire, d’un mécanisme tarabiscoté : on mélange tout à des fins qui ne sont pas claires.

Ce qui ne se conçoit pas clairement ne peut s’énoncer clairement ! Dès lors, le dispositif devient suspect. Dans ces conditions, comme l’a indiqué M. Jacky Le Menn, nous ne pouvons qu’être d’une extrême vigilance et nous opposer à ce qui est bien une contrainte, et non pas un libre choix.