Je ne peux qu’aller dans le sens de M. Sueur.
On nous a dit que, grâce à l’article 1er du projet de loi, le système par répartition était préservé : tout était réglé et l’on pourrait servir des retraites décentes. Le Gouvernement avait sauvé la situation !
Et ici, pour sauver les salariés davantage encore, il les oblige, par défaut, sauf avis contraire et express de leur part, à affecter une partie des sommes qui leur sont versées au titre de la participation à un plan d’épargne retraite. Or, ce plan n’a plus d’utilité puisque, normalement, tout a été réglé avec l’article 1er !
Mais en fait, ce n’est pas le but recherché, nous le savons bien, madame Debré.