Intervention de Éliane Assassi

Soyons clairs : avec l’alinéa 3 de l’article 32 ter, vous tentez une nouvelle fois de donner une certaine priorité à l’abondement des plans épargne retraite en inscrivant celui-ci au rang des priorités d’investissement de la réserve spéciale de participation.

Résumons-nous : aujourd’hui, l’article L. 3323-2 du code du travail dispose que les accords de participation affectent le produit de la réserve spéciale de participation, la RSP, soit à des comptes ouverts au nom des salariés dans un plan d’épargne entreprise, un PEE, soit à un compte provisionnel pour investissements sur lesquels les salariés disposent d’une créance.

Sans entrer dans le détail des multiples affectations dont peuvent faire l’objet les sommes recueillies au sein des plans d’épargne entreprise, je tiens néanmoins à souligner que « prioriser » l’abondement des PERCO dans le cadre de la réserve spéciale de participation pourrait avoir quelques effets pervers.

Ainsi, cela pourrait mettre en question l’utilisation de l’épargne entreprise en faveur de l’économie solidaire, dont les PEE peuvent constituer une affectation. En d’autres termes, cela pourrait mettre en question des investissements socialement positifs, notamment dans les quartiers sensibles de nos villes ou dans le cadre de politiques de développement.

Cela pourrait aussi mettre en cause le fléchage de l’épargne salariale en direction de fonds communs de placement de proximité, destinés à faciliter le développement économique local.

Faciliter le développement des PERCO va peser sur les autres formules d’épargne existantes, d’autant que l’on ne peut pas multiplier les produits à l’infini, compte tenu des capacités d’épargne des salariés, fortement contraintes ces dernières années.

Il faut rejeter l’article 32 ter et cette coûteuse priorité que vous souhaitez donner à l’épargne retraite sous forme de PERCO. Une telle insistance me semble, hélas ! montrer une grande attention aux attentes des boursicoteurs et des spéculateurs, loin de ce qu’attendent les salariés, inquiets pour leur retraite.