Intervention de Michel Billout

Avec les PERCO et les autres mécanismes individuels ou collectifs de retraite complémentaire, vous entendez poser les bases d’un système dans lequel la répartition serait à terme marginalisée.

Naturellement, nous n’entendons pas stigmatiser les salariés qui, volontairement ou non, accèdent à de tels mécanismes. Nous comprenons parfaitement que les salariés, inquiets devant le faible niveau de leurs salaires, craignent l’avenir. Qu’ils utilisent l’ensemble des outils dont ils disposent est tout à fait légitime.

En revanche, il est de notre responsabilité, en qualité de législateur, de tout faire pour éviter que les salariés ne soient les victimes des fluctuations boursières. C’est sans doute ce qu’avaient souhaité les salariés de la Royal Bank of Scotland. Le déficit du fonds de pension de la banque d’affaires écossaise est tel que près de trois ans de bénéfices seront nécessaires pour le combler. La crise financière a réduit en cendres l’épargne retraite de millions de salariés et retraités américains, britanniques ou néerlandais et mis en péril pour plusieurs années la solvabilité des fonds de pension.

L’instabilité est le corollaire de tels comptes, et les victimes sont toujours les salariés : les banques savent trouver dans les gouvernements des soutiens importants quand elles sont en péril, ce qui n’est pas le cas des salariés. Avec de tels mécanismes, les risques sont permanents.

À titre d’exemple, le fonds de pension de General Motors accusait un déficit de 14 milliards de dollars à la fin de 2008, contre un excédent de 19 milliards de dollars un an plus tôt. Cette situation résulte de la volatilité sans précédent des marchés financiers.

C’est dans ce contexte de crise économique profonde que vous proposez l’extension des mécanismes de retraites par répartition.