Je remercie M. Vinçon d'avoir rappelé que, lors du déplacement que j'ai effectuée au Kosovo, au nom de la commission des lois, en compagnie de M. Jean-Marie Poirier, c'est l'un des points essentiels sur lesquels les militaires que nous avions rencontrés avaient insisté. Ils avaient été confrontés aux incidents qui étaient survenus au mois de mars à Mitrovica, sans disposer d'outils juridiques adaptés, comparables, par exemple, à ceux des Danois.
L'article 17 constitue une avancée très positive pour nos armées. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste le votera sans hésitation.