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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 18, amendement 31
Michèle André, présidente :L'amendement n° 31, présenté par M. Boulaud, Mmes Bergé-Lavigne et Voynet, MM. Plancade, Rouvière, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots :
de désignation, notamment par tirage au sort,
par les mots :
d'élection
La parole est à M. Didier Boulaud.
