Intervention de Yves Dauge

... qui sont dans l'incapacité, vous le savez bien, mes chers collègues, d'assurer ce service. Et cela, c'est grave !

M. le secrétaire d'Etat l'a souligné tout à l'heure, et il a raison : il faut sécuriser l'instruction, ne serait-ce que sur le plan juridique. Mais comment voulez-vous y parvenir ?

Le débat sur ce point ne devrait pas avoir lieu entre nous, car nous devrions tous être d'accord sur cette question !