Intervention de Michèle André

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 18

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'article 18.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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