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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 18
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 83 :
Le Sénat a adopté.
TITRE II
DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
CHAPITRE IER
Hiérarchie militaire
