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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Pensions de réversion
...il s'agit, là également, d'une mesure de justice sociale. En effet, nous souhaitons supprimer non seulement la condition de remariage, qui pénalisait de nombreux veufs et veuves, mais également la condition d'âge.
Cette réforme était bel et bien considérée, tant dans son esprit que dans ses modalités d'application, comme une avancée sociale.
Que s'est-il passé avec le décret du 24 août ?
La condition de ressources existait auparavant ; elle est maintenue aujourd'hui, et au même niveau. Cependant, c'est le plafond de ressources et les interprétations qui en ont été faites qui ont posé problème et suscité les craintes des personnes concernées.
Qu'a décidé M. le Premier ministre ?
Il a décidé de suspendre immédiatement et intégralement les dispositions de ce nouveau décret
