Intervention de Michel Moreigne

Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Services publics en milieu rural

Photo de Michel MoreigneMichel Moreigne :

Il ne s'agit pas de figer la situation non plus que de s'accrocher à un statu quo mais d'accompagner des changements par un pilotage partenarial qui suppose une concertation en amont de toute décision, une approche globale de chaque territoire, adaptée à des départements ruraux comme le mien avec - vous me l'accorderez - des financements équitables.

Là encore, solidarité et péréquation doivent être mises en pratique, faute de quoi la ruralité sera mise à mal, sinon mise à mort.

Le cas de mon département n'est qu'un exemple de la politique du Gouvernement.

Les décisions, avant d'être prises, méritent une concertation avec les élus, qui doivent savoir où le Gouvernement entend les mener.

Avant les dernières élections, on a beaucoup parlé d'aménagement du territoire. Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux risque de perdre toute crédibilité avec de telles pratiques.

Mais, comme pour le chômage, on ne peut que déplorer une triste réalité, que le projet de loi de finances pour 2005 entérine.

En matière de services publics, quand le Gouvernement va-t-il définir des modalités de concertation avec les élus ? Ou bien entend-il continuer de pratiquer le fait du prince, alors même que le Parlement est sollicité pour l'autoriser à légiférer par ordonnances ?

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