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Intervention de Dominique Perben
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Politique pénale des mineurs
Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice :
Monsieur le sénateur, la délinquance des mineurs n'est pas une fatalité, même si elle reste un défi considérable pour notre pays.
Je voudrais dire combien l'institution judiciaire s'est mobilisée depuis un certain nombre d'années et illustrer mon propos de quelques données chiffrées.
Le taux d'élucidation des affaires concernant les mineurs atteint désormais 85 %, ce qui est remarquable.
La réponse pénale est aujourd'hui plus forte : entre 2002 et 2003, elle a augmenté de trois points.
Quant aux classements sans suite, ils ont diminué de 7 % cette année, ce qui est tout à fait significatif !
