Intervention de Gérard Dériot

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

Le Parlement a adopté la réforme de l'assurance maladie en juillet dernier, au terme d'une longue négociation avec les partenaires sociaux et tous les acteurs de notre système de santé.

Après le temps du dialogue et celui du vote au Parlement, voici le temps de la mise en oeuvre.

Cette réforme a pour ambition de sauvegarder notre système de santé, auquel nous sommes tous très attachés. Les comptes sociaux ne sont pas bons et le système est menacé ; la réussite de la réforme est donc essentielle.

Lors des débats parlementaires, vous avez insisté, monsieur le secrétaire d'Etat, sur le fait que cette réussite reposerait sur une mise en oeuvre dynamique de la réforme, mais également sur un changement des comportements de tous les acteurs du dispositif, qu'il s'agisse des professionnels ou des patients. Cela suppose de la pédagogie, une volonté de dialogue et une détermination à agir.

Ainsi, la mise en oeuvre concrète et rapide sur le terrain des principales dispositions de cette réforme - nouvelle gouvernance, dossier médical personnel, médecin traitant - exige la publication de décrets. Ce sont là des dispositifs d'une importance majeure pour parvenir à une organisation de notre système de santé plus cohérente, plus efficace, au bénéfice de tous.

Plusieurs décrets ont été publiés ces derniers jours, ce qui démontre votre détermination. Vous vous êtes d'ailleurs engagé, monsieur le secrétaire d'Etat, à publier 80 % des décrets avant la fin de l'année. Pouvez-vous nous préciser le calendrier de ce processus ?

L'autre condition de la réussite, c'est bien sûr l'engagement des Français et des acteurs du système dans la réforme. Pouvez-vous d'ores et déjà nous indiquer quelles initiatives vous comptez prendre afin de donner toutes ses chances à cette réforme courageuse et essentielle ?