Intervention de Hélène Luc

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 31

Photo de Hélène LucHélène Luc :

Cet amendement tend à rétablir la rédaction de la législation en vigueur en ce qui concerne le service militaire adapté, ou SMA.

Certains formateurs craignent en effet, à notre avis à juste titre, qu'à cause du nouvel article 31, la spécificité du service militaire adapté, dispositif particulièrement opératoire dans les départements et territoires d'outre-mer, car il facilite l'insertion professionnelle et sociale des jeunes qui y participent, ne disparaisse.

De fait, dans le droit-fil de la loi de programmation pour l'outre-mer, il semble préférable d'en rester aux dispositions actuellement en vigueur.

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