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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Guy Fischer, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de simplification du droit.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 25.
