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Intervention de André Dulait
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 31
André Dulait, rapporteur :L'avis de la commission est défavorable.
La solution ne nous paraît pas intéressante, contrairement à celle qui est proposée dans le projet de loi, qui semble préférable dans la mesure où elle prévoit un régime spécifique pour le SMA ainsi que sa durée minimale, qui est de six mois.
