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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 25, amendement 171
Bernard Saugey, rapporteur :Quant à l'amendement n° 171, il vise, par principe, à supprimer l'article. Je n'y reviens pas.
La commission a donc émis un avis défavorable sur les deux amendements identiques de suppression.
