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Intervention de Christian Gaudin
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 26
Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan :Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le membre de phrase qui est introduit par l'adverbe « notamment » n'a pas de portée normative et est donc inutile.
