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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 31
Je ne suis pas favorable à cet amendement qui se veut rédactionnel car, en revenant au texte antérieur, il gomme deux modifications apportées par le projet gouvernemental, qui constituent des avancées importantes.
La première de ces modifications prévoit que la durée totale du volontariat ne peut excéder vingt-quatre mois : il serait dommage de supprimer une telle précision, car elle est très bien adaptée à la réalité.
La seconde modification est de nature formelle : elle supprime la disposition, redondante par rapport à l'article précédent, qui précise que les volontaires peuvent servir dans les collectivités territoriales d'outre-mer au titre du service militaire adapté.
Seules donc sont nécessaires les dispositions relatives aux natifs et aux résidents d'outre-mer, puisqu'elles sont particulièrement favorables à ces derniers.
Madame Luc, il me semble que la rédaction proposée par le Gouvernement est préférable à la vôtre. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
