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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 26, amendements 41 128
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Comme la commission, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 41 et défavorable à l'amendement n° 128.
