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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 27, amendement 129
Guy Fischer, président :L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Frimat, Dreyfus-Schmidt, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
en vue d'accroître l'offre de logements et notamment de logements sociaux et confier aux communes qui en font la demande le pouvoir de mettre en oeuvre ce régime juridique
La parole est à M. David Assouline, dont je salue la première intervention dans cet hémicycle.
