Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 27

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

L'occasion est rêvée, puisqu'il s'agit d'ôter aux préfets le pouvoir de décider pour le donner aux maires. C'est très exactement ce que l'on appelle la décentralisation !

Nous devrions donc être tous d'accord sur ce point. Aussi, mes chers collègues, de manière à vous permettre de vous prononcer nommément, nous avons demandé qu'il soit procédé sur cet amendement à un vote par scrutin public.

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