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Intervention de Christian Gaudin
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 30
Christian Gaudin, rapporteur pour avis :M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis. Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui tend à préciser le champ de l'habilitation législative, notamment en supprimant l'adverbe « notamment ».
