Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 30, amendement 137

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n °137.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact