Intervention de Éric Woerth

Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 30

Éric Woerth, secrétaire d'Etat :

Je ne suis pas favorable à cet amendement de suppression partielle, car, comme je m'en suis expliqué à l'Assemblée nationale, je pense qu'il faut simplifier les mesures d'identification des équidés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion