Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 30, amendement 44

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis donc saisi d'un amendement n° 44 rectifié présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé :

Rédiger comme suit le septième alinéa () de cet article :

5° Alléger ou supprimer le contrôle des colombiers et de la colombophilie civile ;

Je le mets aux voix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion