Intervention de Jean-Pierre Sueur

Avec le 6° de l'article 30, que nous proposons d'abroger, le Gouvernement veut ôter de la partie législative du code les mesures anciennes de lutte contre les maladies contagieuses des animaux, ce type de disposition figurant, pour d'autres maladies, en partie réglementaire.

Ces sujets sont sensibles et nous considérons qu'ils doivent trouver leur place dans la discussion du futur projet de loi de modernisation agricole.