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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 33, amendement 5
Michèle André, présidente :L'amendement n° 5, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le cinquième alinéa (4°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il n'est pas prononcé de nomination dans un grade à titre honoraire.
La parole est à M. le rapporteur.
