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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 32
Jean-Pierre Sueur :Tous ces amendements sont récurrents, monsieur le président. Nous considérons que les dispositions prévues à l'article 32 pourraient fort opportunément trouver leur place soit dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, soit dans le projet de loi de modernisation agricole.
