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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 33
Gérard Dériot, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :L'article 33 vise à simplifier les procédures. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.
