Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 35, amendement 69
Guy Fischer, président :L'amendement n° 69, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé :
Rétablir le quatrième alinéa (3°) de cet article dans la rédaction suivante :
3° Simplifier les règles de procédure applicables aux sondages et à l'exploitation des carrières de marbre ;
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
