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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 34, amendement 6
Michèle André, présidente :L'amendement n° 6, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Notation, récompenses et distinctions
La parole est à M. le rapporteur.
