Intervention de Ivan Renar

Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 37

Photo de Ivan RenarIvan Renar :

Il me paraît dangereux, sur des sujets aussi graves, d'avancer des idées un peu trop simplistes.

Ce que nous mettons aujourd'hui en cause à travers l'article 37 - et les questions posées par M. le secrétaire d'Etat à l'instant auraient mérité plus ample débat -, c'est la contractualisation, c'est le conventionnement. Il ne s'agit plus de simplification !

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