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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 37 bis, amendement 57
Guy Fischer, président :L'amendement n° 57, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots :
relatifs aux élections professionnelles
La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 57 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 103 et 173.
