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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 34, amendement 7
Michèle André, présidente :Je suis en effet saisi d'un amendement n° 7, également présenté par M. Dulait, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Des récompenses et distinctions peuvent être attribuées aux militaires et anciens militaires pour reconnaître leurs mérites. Elles sont accordées sous la forme de décorations, de citations ou de distinctions spécifiques. Leurs modalités d'attribution sont fixées par décret.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ces deux amendements.
