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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article 37 bis, amendement 57
Gérard Dériot, rapporteur pour avis :L'amendement n° 57 est un amendement de précision rédactionnelle.
Quant aux amendements n° 103 et 173, la commission émet un avis défavorable.
