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Intervention de André Dulait
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 34, amendements 7 6
André Dulait, rapporteur :Le statut général des militaires comporte plusieurs dispositions relatives aux punitions et sanctions disciplinaires, mais reste muet sur les récompenses et distinctions.
La commission propose, par l'amendement n° 7, d'inclure un article additionnel relatif aux récompenses et distinctions, l'amendement n° 6 visant à modifier en conséquence l'intitulé du chapitre consacré à la notation.
