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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00
Simplification du droit — Article additionnel après l'article 37 bis
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Je crois qu'il n'est pas judicieux, quand on vient de réformer la sécurité sociale avec beaucoup d'ambition et quand on connaît les difficultés financières des organismes sociaux, de procéder à de nouvelles exonérations.
En outre, je ne suis pas sûr que des exonérations de nature fiscale ou de nature sociale trouvent leur place dans le cadre de ce projet de loi.
Le Gouvernement émet donc un avis très défavorable sur cet amendement et il demande à ses auteurs de le retirer.
